Danielle Thoreau


Autre nom possible de la personne recherchée:
Danielle Raingeard de la Blétière
De: Danielle Thoreau, épouse Raingeard de la Bletiere
première présidente de la cour d'appel de Dijon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000810755(source JORF)
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Thoreau, épouse Raingeard de la Blétière (Danielle)
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
afin d'occuper un emploi de directrice à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1999-10-07"
JORFTEXT000000588736(source JORF)
détachement
28 Novembre 200228/11/2002
De: Thoreau (Danielle, Jacqueline), épouse Raingeard de la Blétière
première présidente de la cour d'appel de Dijon. Chevalier du 1er juillet 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-07-01"
JORFTEXT000000403746(source JORF)
promotion
15 Novembre 200115/11/2001
De: Danielle Thoreau, épouse Raingeard de la Blétière
première présidente de la cour d'appel de Dijon, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000590981(source JORF)
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Danielle Thoreau, épouse Raingeard de la Blétière
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
Première présidente de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2001-09-15"
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000580128(source JORF)
nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: Danielle Thoreau, épouse Raingeard de la Blétière
magistrate
Objet:
directrice des affaires civiles et du sceau
Remplace:M. Francis Cavarroc
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000744294(source JORF)
nomination
08 Octobre 199908/10/1999
De: Danielle Thoreau, épouse Raingeard de la Blétière
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000576171(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Danielle Thoreau, épouse Raingeard de la Bletiere
présidente du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000207226(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Thoreau (Danielle), épouse Raingeard de La Blétière
présidente du tribunal de grande instance d'Evry ; 28 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000388295(source JORF)
nomination
12 Avril 199812/04/1998
De: Danielle Thoreau, épouse Raingeard de la Bletiere
président du tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Président
Remplace:Mme Texier
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.